Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») définissent les règles d’utilisation de la plateforme NIXLER, accessible à l’adresse www.nixler.ma.
La plateforme agit comme intermédiaire entre des vendeurs professionnels de mode et des consommateurs ou professionnels acheteurs.
2. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Toute inscription sur le site vaut acceptation sans réserve.
3. Fonctionnement de la Marketplace
- La Marketplace permet aux Vendeurs de proposer des produits de mode (vêtements, accessoires, chaussures, etc.).
- Les Acheteurs peuvent passer commande directement auprès des Vendeurs via la plateforme.
4. Inscription
4.1 Pour les Acheteurs
- L’inscription n’est pas obligatoire pour naviguer, mais elle est requise pour passer commande.
- L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
4.2 Pour les Vendeurs
- L’inscription est obligatoire.
- La plateforme se réserve le droit de valider ou refuser un dossier vendeur.
5. Commande et Paiement
- Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, paiement à la livraison (si disponible).
- Le montant est collecté par la plateforme pour le compte du Vendeur.
- Une confirmation de commande est envoyée par email à l’Acheteur.
6. Livraison
- La livraison des articles est assurée exclusivement par le site.
- L’Acheteur est informé avant validation de la commande.
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation marocaine sur la protection du consommateur, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit, sauf exceptions (produits utilisé, personnalisés, lingerie, etc.).
Le retour s’effectue aux frais de l’Acheteur sauf indication contraire. Le Vendeur est tenu de rembourser dans un délai raisonnable.
8. Responsabilité
NIXLER décline toute responsabilité concernant :
- la qualité ou la conformité des produits,
La plateforme intervient uniquement en tant qu’intermédiaire technique.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels du site (logos, photos, contenus) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle au Maroc. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
10. Données personnelles
Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les données collectées sont traitées par NIXLER dans le respect de la confidentialité.
Le site est déclaré auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel). Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Modification des CGUV
NIXLER se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Les utilisateurs seront informés via email ou notification sur le site.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGUV sont régies par la législation marocaine. En cas de litige, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.